Version d'origine : acte du 10/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0851)
RattachementDécision (CELEX 32007D0851)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0851)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0851)EUR-Lex →
La décision 2006/876/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.
1) L’article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «830 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
b) au point b), «800 000 EUR» est remplacé par «0 EUR».
2) À l’article 2, paragraphe 2, point a), «425 000 EUR» est remplacé par «275 000 EUR».
3) À l’article 3, paragraphe 2, point a), «508 000 EUR» est remplacé par «5 000 EUR».
4) L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «23 000 EUR» est remplacé par «88 000 EUR»;
b) au point b), «105 000 EUR» est remplacé par «505 000 EUR».
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