Article 1
Les annexes I à V de la décision 2006/687/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 5985] (2007/851/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32007D0851)
Adopté le10 décembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 7 considérants, 6 annexes
CELEX32007D0851
Considérants (7)
(1)
(1) La décision 90/424/CEE fixe les procédures relatives à la participation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de contrôle et de surveillance de maladies animales et de zoonoses.
(2)
(2) La décision 2006/687/CE de la Commission du 12 octobre 2006 concernant les programmes pouvant bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2007 pour l’éradication et la surveillance de certaines maladies animales, pour la prévention des zoonoses et pour la surveillance des EST, ainsi que les programmes d’éradication de l’ESB et de la tremblante fixe le taux et le montant maximal proposés pour la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
(3)
(3) La décision 2006/875/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007 et la décision 2006/876/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que des programmes de prévention des zoonoses présentés par la Bulgarie et la Roumanie pour l’année 2007 et modifiant la décision 2006/687/CE fixent le montant maximal de la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
(4)
(4) La Commission a procédé à l’examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas la totalité de l’aide financière qui leur est accordée pour 2007, tandis que d’autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
(5)
(5) La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits en allouant une partie des aides financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux dont les dépenses dépassent les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
(6)
(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE.
(7)
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
La décision 2006/875/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.
1) L’article 1er est modifié comme indiqué ci-dessous.
a) Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i) au point d), «1 200 000 EUR» est remplacé par «790 000 EUR»;
ii) au point e), «1 850 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;
iii) au point g), «4 850 000 EUR» est remplacé par «4 100 000 EUR».
b) Au paragraphe 3, «600 000 EUR» est remplacé par «450 000 EUR».
2) L’article 2, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «3 500 000 EUR» est remplacé par «5 500 000 EUR»;
b) au point b), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;
c) au point c), «2 000 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;
d) au point d), «95 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;
e) au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR».
3) L’article 3, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «3 000 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;
b) au point b), «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 950 000 EUR»;
c) au point c), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 550 000 EUR».
4) L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point b), «400 000 EUR» est remplacé par «1 600 000 EUR»;
b) au point c), «35 000 EUR» est remplacé par «85 000 EUR»;
c) au point e), «2 300 000 EUR» est remplacé par «4 800 000 EUR»;
d) au point f), «225 000 EUR» est remplacé par «425 000 EUR».
5) L’article 5 est modifié comme indiqué ci-dessous.
a) Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i) au point a), «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 900 000 EUR»;
ii) au point b), «200 000 EUR» est remplacé par «570 000 EUR»;
iii) au point c), «4 000 000 EUR» est remplacé par «5 000 000 EUR»;
iv) au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 220 000 EUR».
b) Au paragraphe 3, «650 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR».
6) L’article 6, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «4 900 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;
b) au point b), «160 000 EUR» est remplacé par «360 000 EUR»;
c) au point c), «1 300 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»;
d) au point d), «600 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR».
7) L’article 7, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «660 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
b) au point c), «250 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;
c) au point g), «2 000 000 EUR» est remplacé par «960 000 EUR»;
d) au point h), «875 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
e) au point i), «175 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
f) au point j), «320 000 EUR» est remplacé par «590 000 EUR»;
g) au point m), «60 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»;
h) au point q), «450 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;
i) au point r), «205 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR».
8) L’article 8, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «800 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR»;
b) au point b), «500 000 EUR» est remplacé par «650 000 EUR».
9) À l’article 9, paragraphe 2, point a), «250 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
10) À l’article 10, paragraphe 2, «120 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
11) L’article 12, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point c), «160 000 EUR» est remplacé par «310 000 EUR»;
b) au point d), «243 000 EUR» est remplacé par «460 000 EUR»;
c) au point j), «510 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;
d) au point n), «10 000 EUR» est remplacé par «15 000 EUR»;
e) au point t), «121 000 EUR» est remplacé par «46 000 EUR»;
f) au point x), «130 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
g) au point y), «275 000 EUR» est remplacé par «1 125 000 EUR».
12) L’article 13, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point b), «1 059 000 EUR» est remplacé par «1 320 000 EUR»;
b) au point c), «1 680 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;
c) au point f), «1 827 000 EUR» est remplacé par «1 650 000 EUR»;
d) au point g), «10 237 000 EUR» est remplacé par «9 100 000 EUR»;
e) au point i), «6 755 000 EUR» est remplacé par «6 410 000 EUR»;
f) au point j), «3 375 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;
g) au point k), «348 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;
h) au point s), «3 744 000 EUR» est remplacé par «244 000 EUR»;
i) au point t), «2 115 000 EUR» est remplacé par «2 940 000 EUR»;
j) au point v), «1 088 000 EUR» est remplacé par «610 000 EUR».
13) L’article 14, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point d), «500 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
b) au point g), «713 000 EUR» est remplacé par «413 000 EUR»;
c) au point i), «800 000 EUR» est remplacé par «70 000 EUR»;
d) au point j), «150 000 EUR» est remplacé par «65 000 EUR»;
e) au point o), «328 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;
f) au point p), «305 000 EUR» est remplacé par «45 000 EUR».
14) L’article 15, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point c), «927 000 EUR» est remplacé par «827 000 EUR»;
b) au point e), «1 306 000 EUR» est remplacé par «516 000 EUR»;
c) au point f), «5 374 000 EUR» est remplacé par «4 500 000 EUR»;
d) au point h), «629 000 EUR» est remplacé par «279 000 EUR»;
e) au point i), «3 076 000 EUR» est remplacé par «620 000 EUR»;
f) au point j), «2 200 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR»;
g) au point l), «332 000 EUR» est remplacé par «232 000 EUR»;
h) au point o), «716 000 EUR» est remplacé par «41 000 EUR»;
i) au point q), «279 000 EUR» est remplacé par «179 000 EUR»;
j) au point t), «9 178 000 EUR» est remplacé par «5 178 000 EUR».
Article 3
La décision 2006/876/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.
1) L’article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «830 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
b) au point b), «800 000 EUR» est remplacé par «0 EUR».
2) À l’article 2, paragraphe 2, point a), «425 000 EUR» est remplacé par «275 000 EUR».
3) À l’article 3, paragraphe 2, point a), «508 000 EUR» est remplacé par «5 000 EUR».
4) L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) au point a), «23 000 EUR» est remplacé par «88 000 EUR»;
b) au point b), «105 000 EUR» est remplacé par «505 000 EUR».
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I à V de la décision 2006/687/CE sont remplacées par le texte suivant:
«»
Annexe I
ANNEXE I
Liste des programmes de surveillance et d’éradication des maladies animales visés à l’article 1er, paragraphe 1
Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
| Maladie | État membre | Taux |
Montant maximal
(en euros)
| Maladie d’Aujeszky | Belgique | 50 % | 350 000
| Espagne | 50 % | 350 000
| Fièvre catarrhale du mouton | Espagne | 50 % | 8 000 000
| France | 50 % | 360 000
| Italie | 50 % | 1 400 000
| Portugal | 50 % | 1 100 000
| Brucellose bovine | Irlande | 50 % | 1 950 000
| Espagne | 50 % | 5 500 000
| Italie | 50 % | 3 000 000
| Chypre | 50 % | 20 000
| Portugal | 50 % | 1 280 000
| Royaume-Uni | 50 % | 1 100 000
| Tuberculose bovine | Espagne | 50 % | 8 000 000
| Italie | 50 % | 2 950 000
| Pologne | 50 % | 1 550 000
| Portugal | 50 % | 450 000
| Peste porcine classique | Allemagne | 50 % | 1 100 000
| France | 50 % | 650 000
| Luxembourg | 50 % | 35 000
| Slovénie | 50 % | 25 000
| Slovaquie | 50 % | 400 000
| Leucose enzootique bovine | Estonie | 50 % | 20 000
| Italie | 50 % | 1 600 000
| Lettonie | 50 % | 85 000
| Lituanie | 50 % | 135 000
| Pologne | 50 % | 4 800 000
| Portugal | 50 % | 425 000
| Brucellose ovine et caprine (B. melitensis) | Grèce | 50 % | 200 000
| Espagne | 50 % | 5 900 000
| France | 50 % | 570 000
| Italie | 50 % | 5 000 000
| Chypre | 50 % | 120 000
| Portugal | 50 % | 1 220 000
| Poséidom | France | 50 % | 50 000
| Rage | Bulgarie | 50 % | 0
| République tchèque | 50 % | 490 000
| Allemagne | 50 % | 850 000
| Estonie | 50 % | 925 000
| Lettonie | 50 % | 790 000
| Lituanie | 50 % territoire national; 100 % zones frontalières | 450 000
| Hongrie | 50 % | 900 000
| Autriche | 50 % | 185 000
| Pologne | 50 % | 4 100 000
| Roumanie | 50 % | 0
| Slovénie | 50 % | 375 000
| Slovaquie | 50 % | 500 000
| Finlande | 50 % | 112 000
| Peste porcine africaine/classique | Bulgarie | 50 % | 275 000
| Italie | 50 % | 140 000
| Roumanie | 50 % | 5 250 000
| Maladie vésiculeuse du porc | Italie | 50 % | 350 000
| Grippe aviaire | Belgique | 50 % | 66 000
| Bulgarie | 50 % | 88 000
| République tchèque | 50 % | 74 000
| Danemark | 50 % | 310 000
| Allemagne | 50 % | 460 000
| Estonie | 50 % | 40 000
| Irlande | 50 % | 59 000
| Grèce | 50 % | 42 000
| Espagne | 50 % | 82 000
| France | 50 % | 280 000
| Italie | 50 % | 900 000
| Chypre | 50 % | 15 000
| Lettonie | 50 % | 15 000
| Lituanie | 50 % | 12 000
| Luxembourg | 50 % | 15 000
| Hongrie | 50 % | 110 000
| Malte | 50 % | 5 000
| Pays-Bas | 50 % | 126 000
| Autriche | 50 % | 42 000
| Pologne | 50 % | 87 000
| Roumanie | 50 % | 505 000
| Portugal | 50 % | 46 000
| Slovénie | 50 % | 32 000
| Slovaquie | 50 % | 21 000
| Finlande | 50 % | 27 000
| Suède | 50 % | 200 000
| Royaume-Uni | 50 % | 1 125 000
| Total | 80 171 000
Annexe II
ANNEXE II
Liste des programmes de contrôle visant la prévention des zoonoses mentionnés à l’article 2, paragraphe 1
Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
| Zoonose | État membre | Taux |
Montant maximal
(en euros)
| Salmonellose | Belgique | 50 % | 550 000
| Bulgarie | 50 % | 5 000
| République tchèque | 50 % | 330 000
| Danemark | 50 % | 500 000
| Allemagne | 50 % | 175 000
| Estonie | 50 % | 27 000
| Irlande | 50 % | 0
| Grèce | 50 % | 60 000
| Espagne | 50 % | 960 000
| France | 50 % | 550 000
| Italie | 50 % | 590 000
| Chypre | 50 % | 40 000
| Lettonie | 50 % | 60 000
| Hongrie | 50 % | 110 000
| Pays-Bas | 50 % | 1 350 000
| Autriche | 50 % | 80 000
| Pologne | 50 % | 2 000 000
| Portugal | 50 % | 20 000
| Roumanie | 50 % | 215 000
| Slovaquie | 50 % | 50 000
| Total | 7 672 000
Annexe III
ANNEXE III
Liste des programmes de surveillance des EST visés à l’article 3, paragraphe 1
Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
| Maladie | État membre | Taux applicable aux tests rapides et aux tests de discrimination pratiqués |
Montant maximal
(en euros)
| EST | Belgique | 100 % | 2 084 000
| République tchèque | 100 % | 1 320 000
| Danemark | 100 % | 1 950 000
| Allemagne | 100 % | 11 307 000
| Estonie | 100 % | 233 000
| Irelande | 100 % | 6 410 000
| Grèce | 100 % | 1 650 000
| Espagne | 100 % | 9 100 000
| France | 100 % | 24 815 000
| Italie | 100 % | 3 000 000
| Chypre | 100 % | 530 000
| Lettonie | 100 % | 312 000
| Lituanie | 100 % | 645 000
| Luxembourg | 100 % | 146 000
| Hongrie | 100 % | 784 000
| Malte | 100 % | 90 000
| Pays-Bas | 100 % | 5 112 000
| Autriche | 100 % | 1 759 000
| Pologne | 100 % | 244 000
| Portugal | 100 % | 2 940 000
| Roumanie | 100 % | 2 370 000
| Slovénie | 100 % | 308 000
| Slovaquie | 100 % | 610 000
| Finlande | 100 % | 839 000
| Suède | 100 % | 2 020 000
| Royaume-Uni | 100 % | 6 781 000
| Total | 87 359 000
Annexe IV
ANNEXE IV
Liste des programmes d’éradication de l’ESB visés à l’article 4, paragraphe 1
Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
| Maladie | État membre | Taux |
Montant maximal
(en euros)
| ESB | Belgique | 50 % abattage | 50 000
| République tchèque | 50 % abattage | 750 000
| Danemark | 50 % abattage | 51 000
| Allemagne | 50 % abattage | 50 000
| Estonie | 50 % abattage | 98 000
| Irlande | 50 % abattage | 70 000
| Grèce | 50 % abattage | 750 000
| Espagne | 50 % abattage | 413 000
| France | 50 % abattage | 50 000
| Italie | 50 % abattage | 65 000
| Luxembourg | 50 % abattage | 100 000
| Pays-Bas | 50 % abattage | 60 000
| Autriche | 50 % abattage | 48 000
| Pologne | 50 % abattage | 530 000
| Portugal | 50 % abattage | 45 000
| Slovénie | 50 % abattage | 25 000
| Slovaquie | 50 % abattage | 250 000
| Finlande | 50 % abattage | 25 000
| Royaume-Uni | 50 % abattage | 347 000
| Total | 3 777 000
Annexe V
ANNEXE V
Liste des programmes d’éradication de la tremblante visés à l’article 5, paragraphe 1
Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
| Maladie | État membre | Taux |
Montant maximal
(en euros)
| Tremblante | Belgique | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 99 000
| République tchèque | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 107 000
| Allemagne | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 827 000
| Estonie | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 13 000
| Irlande | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 279 000
| Grèce | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 516 000
| Espagne | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 4 500 000
| France | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 8 862 000
| Italie | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 620 000
| Chypre | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 1 280 000
| Luxembourg | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 28 000
| Hongrie | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 232 000
| Pays-Bas | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 543 000
| Autriche | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 14 000
| Portugal | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 41 000
| Roumanie | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 980 000
| Slovénie | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 83 000
| Slovaquie | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 179 000
| Finlande | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 11 000
| Suède | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 6 000
| Royaume-Uni | 50 % abattage; 50 % analyse génotypique | 5 178 000
| Total | 24 398 000