(4) La Commission a procédé à l’examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas la totalité de l’aide financière qui leur est accordée pour 2007, tandis que d’autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
Décision (CELEX 32007D0851) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0851)
RattachementDécision (CELEX 32007D0851)
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007D0851)
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