Décision (CELEX 32007D0851) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0851)
RattachementDécision (CELEX 32007D0851)
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007D0851)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0851)EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE.

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