Version d'origine : acte du 13/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0852)
RattachementDécision (CELEX 32007D0852)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0852)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0852)EUR-Lex →
La décision 2005/5/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008».
2) À l’article 3, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008».
3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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