Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2005/5/CE de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 fixe les modalités applicables aux essais et aux analyses comparatifs à effectuer de 2005 à 2009, conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne Asparagus officinalis.
(2) L’organisme responsable de la réalisation de ces essais et analyses a informé la Commission que les travaux s'étaient poursuivis plus rapidement que prévu et que, en raison d’un développement approprié des plantes observé pendant les années 2005 à 2007, il s’attendait à présent à ce que toutes les observations prévues par l’appel de projets publié le 21 juin 2004 soient terminées pour la fin de l’année 2008 plutôt qu’en 2009. Il a fait observer que, en conséquence, le total des coûts éligibles serait inférieur aux prévisions initiales, tandis que les coûts de l’année 2008 seraient plus élevés.
(3) Sur la base de ces faits, l’organisme responsable a présenté une proposition de nouveau calcul des coûts éligibles et de la contribution communautaire.
(4) Il y a donc lieu d’adapter les dépenses éligibles et la contribution communautaire.
(5) Il convient donc de modifier la décision 2005/5/CE en conséquence.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
La décision 2005/5/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008».
2) À l’article 3, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008».
3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
L’annexe de la décision 2005/5/CE est modifiée comme suit:
1) Le tableau intitulé «Essais et analyses à réaliser en 2008» est remplacé par le tableau suivant:
«Essais et analyses à réaliser en 2008
| Espèce | Organisme responsable | Conditions à déterminer | Nombre d’échantillons |
Coûts éligibles
(euros)
|
Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des coûts éligibles)
(euros)
| Asparagus officinalis | BSA Hanovre (D) |
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100 | 43 495 | 34 794
| Coût total | 34 794
2) Le tableau intitulé «Essais et analyses à réaliser en 2009» est supprimé.