Décision (CELEX 32007D0852) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0852)
RattachementDécision (CELEX 32007D0852)
Versionacte d'origine du 13/12/2007 (CELEX 32007D0852)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0852)EUR-Lex →

(3) Sur la base de ces faits, l’organisme responsable a présenté une proposition de nouveau calcul des coûts éligibles et de la contribution communautaire.

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