Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis qui ont débuté en 2005 se poursuivent en 2008 conformément à la décision 2005/5/CE.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 13 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/853/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32007D0853)
Adopté le13 décembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32007D0853
Considérants (2)
(1)
(1) La décision 2005/5/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2005 à 2009 conformément à la directive 2002/55/CE en ce qui concerne Asparagus officinalis.
(2)
(2) Il convient de poursuivre en 2008 les essais et analyses réalisés en 2005, en 2006 et en 2007,