Version d'origine : acte du 22/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0859)
RattachementDécision (CELEX 32007D0859)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0859)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0859)EUR-Lex →
1. Le protocole modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc, ci-après dénommé «le protocole», est approuvé au nom de la Communauté.
2. Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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