(1) | Le 10 avril 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de garantir la compatibilité de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (1), ci-après dénommé «l’accord de coopération», avec le règlement (CEE) no 2454/93 du 2 juillet 1993 de la Commission fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2). |
Décision (CELEX 32007D0859) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0859)
RattachementDécision (CELEX 32007D0859)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0859)
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