Décision (CELEX 32007D0859) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0859)
RattachementDécision (CELEX 32007D0859)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0859)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0859)EUR-Lex →

(2) | Lesdites négociations visaient à modifier l’article 5 de l’accord de coopération afin de le rendre conforme aux dispositions des articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 (gestion des contingents tarifaires destinés à être utilisés dans l’ordre chronologique des dates des déclarations en douane) et des articles 55 à 65 dudit règlement (dispositions spécifiques relatives aux certificats d’origine pour certains produits agricoles bénéficiant de régimes particuliers). |

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