Décision (CELEX 32007D0859) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0859)
RattachementDécision (CELEX 32007D0859)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0859)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0859)EUR-Lex →

(4) | La Commission est parvenue à un accord sous forme de procès-verbal agréé avec le Royaume de Thaïlande, partie intéressée en sa qualité de fournisseur des produits relevant des codes NC 0714 10 10 , 0714 10 91 et 0714 10 99 . |

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