Décision (CELEX 32007D0867) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0867)
RattachementDécision (CELEX 32007D0867)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007D0867)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0867)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l’article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil. |

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