Décision (CELEX 32007D0867) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0867)
RattachementDécision (CELEX 32007D0867)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007D0867)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0867)EUR-Lex →

(3) | La Commission est parvenue à conclure un accord avec la Nouvelle-Zélande. Il y a donc lieu d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande, DÉCIDE:

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