(5) Conformément à l’article 24 de la directive 2000/29/CE, la Commission doit vérifier si l’introduction de l’organisme nuisible en cause est imputable à des inspections ou examens inadéquats et arrêter les mesures qui s’imposent à la lumière des résultats de sa vérification.
Décision (CELEX 32007D0877) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0877)
RattachementDécision (CELEX 32007D0877)
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32007D0877)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.