(4) À la suite de l’abrogation de la dérogation accordée à Chypre, le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le Conseil approuve PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2012.
Décision (CELEX 32007D0882) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0882)
RattachementDécision (CELEX 32007D0882)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007D0882)
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