Version d'origine : acte du 30/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0886)
IntituléFonctions
RattachementDécision (CELEX 32007D0886)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0886)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0886)EUR-Lex →
1. Le CDC peut exprimer des avis. Le COPS tient compte de ces avis et exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission.
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».
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