Pour la mission visée à l’article 1er, conformément au document relatif aux consultations et aux modalités mentionné à l’article 2, paragraphe 2, le CDC est présidé par un représentant du secrétaire général/haut représentant, en consultation étroite avec la présidence.
Décision (CELEX 32007D0886) · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0886)
IntituléPrésident
RattachementDécision (CELEX 32007D0886)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0886)
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