Version d'origine : acte du 30/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0886)
IntituléConfidentialité
RattachementDécision (CELEX 32007D0886)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0886)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0886)EUR-Lex →
1. Le règlement de sécurité du Conseil s’applique aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC doivent posséder l’habilitation de sécurité appropriée.
2. Les délibérations du CDC relèvent du secret professionnel.
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