(1) En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2007/369/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique de la mission, et est autorisé par le Conseil à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 25 du traité.
Décision (CELEX 32007D0886) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0886)
RattachementDécision (CELEX 32007D0886)
Versionacte d'origine du 30/11/2007 (CELEX 32007D0886)
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