Acte en vigueur, consolidée au 06/06/2008.
Version consolidée au 06/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0888-20080606, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2007).
L’article 6 de l’action commune 2006/304/PESC stipule que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, notamment la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo).
Le secrétaire général/haut représentant a proposé la nomination de M. Roy REEVE,
M. Roy REEVE est nommé chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines.
La présente décision prend effet le 1er janvier 2008.