L’article 6 de l’action commune 2006/304/PESC stipule que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, notamment la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo).
Décision (CELEX 32007D0888) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0888)
RattachementDécision (CELEX 32007D0888)
Versionacte d'origine du 18/12/2007 (CELEX 32007D0888)
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