Décision (CELEX 32007D0888) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0888-20080606, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0888)
RattachementDécision (CELEX 32007D0888)
VersionConsolidée au 06/06/2008 (CELEX 02007D0888-20080606)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0888)EUR-Lex →

La présente décision prend effet le 1er janvier 2008.

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