Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléMesures techniques et de contrôle transitoires
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Les mesures techniques et de contrôle transitoires pour les navires communautaires sont fixées à l'annexe III.

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