Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléNombre de licences
Rattachement
CHAPITRE V — RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE V — RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 21 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Le nombre de licences et les conditions spéciales associées sont fixés à l'annexe IV, partie II.

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