Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007

IntituléEngins démersaux

Rattachement

SECTION 3 — Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eaux profondes (monts sous-marins)

Règlement (CE) n° 41/2007
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
SECTION 3 — Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eaux profondes (monts sous-marins)

VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)

Référencearticle 35 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Toute activité de pêche au moyen d'engins démersaux est interdite dans les zones suivantes:

| Orphan Knoll |

50. 00.30

47. 00.30

51. 00.30

45. 00.30

51. 00.30

47. 00.30

50. 00.30

45. 00.30

Corner

Seamounts

35. 00.00

48. 00.00

36. 00.00

48. 00.00

36. 00.00

52. 00.00

35. 00.00

52. 00.00

Newfoundland

Seamounts

43. 29.00

43. 20.00

44. 00.00

43. 20.00

44. 00.00

46. 40.00

43. 29.00

46. 40.00

New England

Seamounts

35. 00.00

57. 00.00

39. 00.00

57. 00.00

39. 00.00

64. 00.00

35. 00.00

64. 00.00

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.