Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléZones de pêche
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «zones CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer)», les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91;

b) «zones COPACE (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34)», les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord;

c) «zones OPANO (Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest)», les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest;

d) «zones CCAMLR (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique)», les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 601/2004;

e) «zone CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)», la zone qui est définie dans la décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica;

f) «zone WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)», la zone qui est définie dans la décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central;

g) «zone CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique)», la zone qui est définie dans la décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984;

h) «zones SEAFO (Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Sud-Est)», les zones qui sont définies dans la décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est — Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est;

i) «zone CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)», la zone qui est définie dans la décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée.

Nota : JO L 270 du 13.11.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). JO L 186 du 28.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003. JO L 224 du 16.8.2006, p. 22. JO L 32 du 4.2.2005, p. 1. JO L 162 du 18.6.1986, p. 33. JO L 234 du 31.8.2002, p. 39. JO L 190 du 4.7.1998, p. 34.

Aller plus loin

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