Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléRapport d'observation de navires
RattachementSECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
Règlement (CE) n° 41/2007
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR
SECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 57 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →
1. Dans le cas où le capitaine d'un navire de pêche détenteur d'une licence observe un navire de pêche dans la zone de réglementation de la CCAMLR, dans la mesure du possible, le capitaine réunit autant d'informations que possible au sujet de chaque observation, et notamment les élément suivants:
a) nom et description du navire;
b) indicatif d'appel radio du navire;
c) numéro d'immatriculation et numéro Lloyds/IMO du navire;
d) État du pavillon du navire;
e) photographies du navire à l'appui du rapport;
f) toute autre information pertinente concernant les activités observées du navire.
2. Le capitaine transmet aussi vite que possible un rapport contenant les informations visées au paragraphe 1 à l'État de son pavillon. L'État du pavillon soumet au secrétariat de la CCAMLR tout rapport de ce type si le navire observé exerce des activités illicites, non déclarées et non réglementées selon les normes de la CCAMLR.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.