Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléObligations pour les navires autorisés
RattachementSECTION 1 — Autorisation des navires
Règlement (CE) n° 41/2007
CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION DE LA SEAFO
SECTION 1 — Autorisation des navires
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 70 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →
1. Les navires respectent l'ensemble des mesures pertinentes de la SEAFO en matière de conservation et de gestion.
2. Les navires autorisés conservent à bord les certificats valables de l'immatriculation du navire et l'autorisation valable pour pêcher et/ou transborder.
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