Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléActivités de pêche passées
RattachementSECTION 3 — Mesures de conservation pour la gestion des habitats et des écosystèmes vulnérables en eau profonde
Règlement (CE) n° 41/2007
CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION DE LA SEAFO
SECTION 3 — Mesures de conservation pour la gestion des habitats et des écosystèmes vulnérables en eau profonde
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 75 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →
Les États membres communiquent à la Commission, le 1er juin 2007 au plus tard, les informations concernant les activités de pêche de navires battant leur pavillon qui ont été entreprises en 2004, 2005 et 2006 pour les espèces couvertes par la convention SEAFO dans les zones visées à l'article 74 dans le format suivant:
| Type de pêche | Mesure de l'effort | Total des captures (tonnes)
| Chalutiers |
a. kilowatts/jours de pêche
b. navire/jours de pêche
|
| Palangriers |
a. Tonnage brut/jours de pêche
b. Nombre moyen d'hameçons déployés/nombre de déploiements
|
| Autres | Tonnage brut/jours de pêche |
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.