Les États membres collectent et fournissent toutes les informations disponibles à la Commission, le 1er juin 2007 au plus tard, sur les interactions avec les oiseaux marins, y compris les captures accessoires effectuées par leurs navires de pêche, pour les espèces couvertes par la convention SEAFO.
Règlement (CE) n° 41/2007 · Article
Article 76
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléInformations sur les interactions avec les oiseaux marins
Rattachement
SECTION 4 — Mesures concernant la réduction des captures accessoires d'oiseaux marins
- Règlement (CE) n° 41/2007
- CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION DE LA SEAFO
- SECTION 4 — Mesures concernant la réduction des captures accessoires d'oiseaux marins
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
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