Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 80 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléChamp d'application
Rattachement
SECTION 1 — Mesures de gestion
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE X bis — MESURES SPÉCIALES POUR LE THON ROUGE DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE EST ET LA MÉDITERRANÉE
  3. SECTION 1 — Mesures de gestion
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 80 bis du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Le présent chapitre définit les règles générales d'application par la Communauté de mesures spéciales pour le thon rouge (thunnus thynnus) recommandées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Il s'applique au thon rouge dans l'océan Atlantique est et la Méditerranée.

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