Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 80 quatervicies

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléFinancement
Rattachement
SECTION 3 — Mesures de Contrôle
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE X bis — MESURES SPÉCIALES POUR LE THON ROUGE DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE EST ET LA MÉDITERRANÉE
  3. SECTION 3 — Mesures de Contrôle
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 80 quatervicies du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Les mesures spéciales pour le thon rouge dans l'océan Atlantique est et la Méditerranée sont, aux seules fins de leur financement, considérées comme un plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) no 2371/2002 et sont admissibles au titre de l'article 21, point a) i), du règlement (CE) no 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

Nota : JO L 223 du 15.8.2006, p. 1.

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