Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 80 septies

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléUtilisation d'aéronefs
Rattachement
SECTION 2 — Mesures Techniques
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE X bis — MESURES SPÉCIALES POUR LE THON ROUGE DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE EST ET LA MÉDITERRANÉE
  3. SECTION 2 — Mesures Techniques
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 80 septies du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 520/2007, l'utilisation d'aéronefs ou d'hélicoptères pour la recherche de thon rouge dans la zone de réglementation de la convention est interdite.

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