Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléPériode d'interdiction de la pêche
RattachementSECTION 2 — Mesures Techniques
Règlement (CE) n° 41/2007
CHAPITRE X bis — MESURES SPÉCIALES POUR LE THON ROUGE DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE EST ET LA MÉDITERRANÉE
SECTION 2 — Mesures Techniques
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 80 sexies du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →
Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil:
a) est interdite dans l'océan Atlantique est et la Méditerranée la pêche du thon rouge par les grands palangriers pélagiques de plus de 24 m, au cours de la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2007, sauf dans la zone délimitée à l'ouest de 10° O et au nord de 42° N;
b) la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'océan Atlantique est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007;
c) la pêche du thon rouge avec des thoniers canneurs est interdite dans l'océan Atlantique est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 15 novembre 2007 et le 15 mai 2008;
d) la pêche du thon rouge avec des chalutiers pélagiques est interdite dans l'océan Atlantique est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 15 novembre 2007 et le 15 mai 2008.
Nota : JO L 123 du 12.5.2007, p. 3.
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