Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 80 vicies

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléContrôles croisés
Rattachement
SECTION 3 — Mesures de Contrôle
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE X bis — MESURES SPÉCIALES POUR LE THON ROUGE DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE EST ET LA MÉDITERRANÉE
  3. SECTION 3 — Mesures de Contrôle
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 80 vicies du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

1. Les États membres vérifient, y compris en utilisant les données VMS (système de surveillance par satellite des navires), la présentation des journaux de bord et des informations appropriées inscrites dans les journaux de bord de leurs navires, dans le document de transfert ou de transbordement et dans les documents relatifs aux captures.

2. Les États membres effectuent des contrôles croisés administratifs sur tous les débarquements, transbordements ou mises en cage entre les quantités par espèces inscrites dans le journal de bord des navires ou les quantités par espèces inscrites dans la déclaration de transbordement et les quantités inscrites dans la déclaration de débarquement ou de mise en cage et tout autre document approprié, tel que la facture ou les notes de ventes.

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