Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 81

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléAtlantique nord
Rattachement
CHAPITRE XI — PÊCHE ILLÉGALE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE XI — PÊCHE ILLÉGALE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 81 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Les navires exerçant des activités de pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique Nord sont soumis aux mesures figurant à l'annexe XVII.

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