Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article 82

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 41/2007
  2. CHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
Référencearticle 82 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

Lorsque, conformément à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturés, ils utilisent les codes des stocks figurant à l'annexe I du présent règlement.

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