Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement (CE) n° 41/2007
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
RéférenceAnnexe X du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

TAILLE MINIMALE DES POISSONS

| Espèces |

Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,

frais ou réfrigéré, congelé ou salé

| Entier | Étêté | Étêté, sans queue | Étêté et découpé

| Morue atlantique | 41 cm | 27 cm | 22 cm | 27/25 cm

| Flétan noir | 30 cm | s.o. | s.o. | s.o.

| Plie canadienne | 25 cm | 19 cm | 15 cm | s.o.

| Limande à queue jaune | 25 cm | 19 cm | 15 cm | s.o.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0041-20071224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).