Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02007R0041-20071224, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (CE) n° 41/2007
VersionConsolidée au 24/12/2007 (CELEX 02007R0041-20071224)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

TABLIERS AUTORISÉS À LA PARTIE SUPÉRIEURE DES CHALUTS

1. Tablier de dessus de type ICNAF

Le tablier de dessus de type ICNAF est une nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:

a) le maillage de la nappe ne doit pas être inférieur à celui spécifié pour le chalut à l'article 34;

b) la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux et à aucun autre endroit. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre mailles du raban de cul;

c) la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et demie celle de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut.

Le tablier de dessus (nappes de filet seulement) doit être une fois et demie plus large que le panneau supérieur du cul de chalut.

Ne doit pas être fixé à moins de 4 mailles de la maille du raban de cul.

Raban de cul

Herse de cul

Tablier: tout type de matériau peut être utilisé pour protéger le fond du cul de chalut.

Rattaché à la ralingue.

Ne doit pas être fixé à plus de 4 mailles de la maille de la herse de cul.

Rien ne doit recouvrir la partie antérieure du filet.

2. Tablier de dessus à volets multiples (multiple flap)

Le tablier de dessus à volets multiples est un ensemble de pièces de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du cul de chalut, à condition:

a) que chaque pièce de filet:

i) soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut;

ii) ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache) et que

iii) ne fasse pas plus de dix mailles de longueur et que

b) que la longueur totale des pièces de filet ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut.

Tabliers à volets

Gueule du chalut

Panneau supérieur du cul de chalut

Panneau inférieur du cul de chalut

Cul de chalut

Tabliers à volets fixés uniquement par le bord antérieur

TABLIER DE TYPE POLONAIS

3. Tablier à mailles larges (type polonais modifié)

Il s'agit d'une nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux du cul du chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans nœud, attachée à l'arrière de la partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide exactement avec quatre mailles du cul du chalut.

L

2/3 L

A

2 × Ø3.5

108. 8

A1

2 × Ø3.5

128. 3

B

2 × Ø3.5

111. 3

2 × Ø3.5

B1

2 × Ø3.5

126. 9

2 × Ø3.5

C

2 × Ø3.5

108. 8

Ø10

C1

2 × Ø3.5

125. 9

Ø10

Aller plus loin

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