Règlement (CE) n° 41/2007 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 41/2007
RattachementRèglement (CE) n° 41/2007
Versionacte d'origine du 21/12/2006 (CELEX 32007R0041)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CE) n° 41/2007EUR-Lex →

(15) Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96, les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ce règlement doivent être identifiés.

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