(7) À la suite de l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), il est nécessaire de maintenir un système temporaire de gestion des limites de capture pour l'anchois dans la zone CIEM VIII.
Règlement (CE) n° 41/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 41/2007
RattachementRèglement (CE) n° 41/2007
Versionacte d'origine du 21/12/2006 (CELEX 32007R0041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.