Dispositions relatives au certificat visé à l'article 2, paragraphe 2
1. Le formulaire, sur lequel le «Certificate for the export of pasta to the USA» est établi, est imprimé sur papier blanc sans pâtes mécaniques, ni colle pour écritures, et pèse entre 40 et 65 grammes par mètre carré. Il peut également être imprimé sur papier autocopiant présentant les mêmes caractéristiques.
2. Le format des formulaires est de 210 sur 297 millimètres (format A 4).
3. Il appartient aux États membres de procéder ou de faire procéder à l'impression des formulaires.
4. Les États membres peuvent, en plus du texte en langue anglaise, exiger que le certificat utilisé sur leur territoire soit établi dans l'une de leurs langues officielles.
5. L'original et les copies sont remplis soit à la machine à écrire, soit à la main; dans ce dernier cas, ils doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.