(3) Dans l'avis qu'elle a adopté le 21 novembre 2006, l'Autorité a proposé de fixer des limites maximales de résidus (LMR) provisoires pour la substance active concernée. Il peut s'avérer nécessaire de réexaminer les limites maximales de résidus mentionnées dans l'annexe à la lumière des résultats d'une évaluation future de cette substance active, réalisée par l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.
Règlement (CE) n° 108/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 108/2007
RattachementRèglement (CE) n° 108/2007
Versionacte d'origine du 05/02/2007 (CELEX 32007R0108)
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