(1) En vertu du règlement (CE) no 1610/2006 de la Commission, la validité des certificats émis pour l'importation de riz décortiqué, blanchi ou semi-blanchi au titre de la tranche de juillet 2006 de certains contingents d'importations ouverts par le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, a, sur demande des opérateurs concernés, été prorogée jusqu'au 31 décembre 2006. L'utilisation de ces certificats a également, dans certains cas, été facilitée en ce qui concerne l'origine et le code NC du riz importé.
Règlement (CE) n° 142/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 142/2007
RattachementRèglement (CE) n° 142/2007
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007R0142)
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