Règlement (CE) n° 146/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 146/2007
RattachementRèglement (CE) n° 146/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0146)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 146/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 3440/84 de la Commission énonce les modalités relatives à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires.

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