Règlement (CE) n° 147/2007 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 147/2007
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 147/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0147)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 147/2007EUR-Lex →

DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS 2007 À 2012

| Pays | Espèces | Code du stock | Zone | Captures hors quotas 2005 |

Coefficient correcteur

n.a. non applicable

| Déduction totale | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012

| UK |

Maquereau

(Scomber scombrus)

| 2CX14 | II (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV | 5 090 | n.a. | 5 090 | 5 090 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).