Règlement (CE) n° 147/2007 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 147/2007
RattachementRèglement (CE) n° 147/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0147)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 147/2007EUR-Lex →

(10) Il convient que le facteur correcteur corresponde au total admissible des captures de 2006 pour le maquereau, exprimé en pourcentage de la moyenne du total admissible des captures des années 2001 à 2004.

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