Règlement (CE) n° 147/2007 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 147/2007
RattachementRèglement (CE) n° 147/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0147)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 147/2007EUR-Lex →

(13) Il convient de tenir compte du fait que les États membres concernés ont souhaité que les quantités déduites de certains quotas soient moins importantes en 2007 que pendant les années suivantes (2008 à 2012).

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