Règlement (CE) n° 147/2007 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 147/2007
RattachementRèglement (CE) n° 147/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0147)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 147/2007EUR-Lex →

(14) Le comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture n'a pas émis d'avis dans les délais fixés par son président,

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